Conditions générales de vente (cgv)
Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.admiseparis.com et tout client(ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le commerçant admiseparis.com appartenant à la société ZLB Corp au capital de 10 000 EUROS, dont le siège est situé au 16 rue du chemin de fer, 94110 Arcueil et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (ci-après désignée Admise).
Admise peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En vous connectant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Le Site permet à Admise de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour Admise ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Utilisateurs du site www.admiseparis.com.
A- Vente prêt à porter
1- Commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le(s) moyen(s) suivant(s) :
- par Internet sur notre e-shop : www.admiseparis.com 24/24h et 7/7j
- par email. : info@admiseparis.com
- par le fichier de prise de rendez-vous de notre site internet
- lire les conditions générales de vente
- choisir votre mode de règlement. Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Admise.
2- Prix
Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’Utilisateur lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.
3- Disponibilité
Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Vous pourrez alors soit maintenir votre commande, soit l’annuler.
4- Modes de livraison
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. le délai d’expédition (de 3 à 7 jours) à compter du jour ouvré suivant le jour de réception de la commande : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur.
Si vous choisissez l'option de livraison contre signature, une signature vous sera demandée à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis auprès de Chronopost. Les colis sont conservés en instance pendant 7 jours calendaires.
Les frais de port sont forfaitaires et se décomposent comme suit :
- 5 euros pour la France uniquement (envoi sans signature)
- 10 euros pour la France uniquement (envoie avec signature)
- 10 euros pour l’Union Européenne (Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République Tchèque, Finlande, Roumanie, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie, Suisse, Norvege
- 10 euros pour toutes les destinations hors l’Union Européenne, Suisse et Norvège.
A la réception de la commande, l’Utilisateur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiqué, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au service clients Admise : - par courrier simple, en écrivant à Admise , service clients 43 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris France - par email à info@admiseparis.com - Admise se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Admise pourra refuser de servir une commande ultérieure.
5- Paiement
Le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
6- Droit de rétractation avec remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès d’Admise par email à l’adresse info@admiseparis.com
Le remboursement des Produits retournés est effectué par Admise par recrédit sur la carte bancaire de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il sera informé de la décision de l’acheteur de se rétracter. Il est possible que le remboursement soit différé jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur réexpédition par l’acheteur.
7- Litiges – Contestations
Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 8 ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler par mail à info@admiseparis.com, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :
– Produit non reçu : dans un délai de 21 jours à compter de la date d’envoi du Produit, le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
– Produit non conforme : dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
– Produit endommagé : dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et Admise. L’Acheteur et Admise feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
8- Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.
Les Produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu ci-dessus
9- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
B- Commande spéciale
1- Processus de commande
La cliente effectue son choix parmi les modèles de tailleurs présentés à la boutique ou bien encore sur le site www.admiseparis.com. Elle choisit ensuite son tissu et d’éventuels details (boutons, zip, couleur de col…). Une fois son choix opéré:
– Le nom du modèle commandé tel qu’il apparaît sur le site internet, les éventuelles modifications demandées, ainsi que les principales matières la constituant.
– Le prix du modèle commandé,
– Une date d’essayage et la date de livraison prévu.
– Le montant de l’acompte versé à la commande ainsi que les modalités de règlement
La cliente passe commande auprès de Admise Paris par mail ou par écrit à la boutique.
Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de Admise Paris, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle, la responsabilité d’Admise Paris ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.
Le prix unitaire sur la commande figure TTC en euros hors frais de livraison, d’expédition et de douanes éventuels applicable et comprend les éventuelles retouches à apporter au modèle sauf spécification contraire indiquée sur le bon de commande. En revanche, toute modification demandée par la cliente sur son tailleur postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par Admise Paris à la cliente. En cas de prise ou de pertes de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, le modèle sera établi conformément à la commande initiale.
2- Conditions de règlement
Les paiements s’effectuent comptant, par chèques, CB ou virement bancaire, selon facture établie par Admise Paris.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, cela entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ et d’une indemnité de retard égale à 5% de la somme due.
Le prix est payé comme suit :
– Pour un client privé: 30 % du prix est réglé à la commande, 70% à la livraison du modèle. Les règlements par virement devront être réalisés au minimum 15 jours avant l’essayage ou la livraison.
- Pour les achats groupés : 50 % du prix est réglé à la commande, 50% à la livraison du modèle. Les règlements par virement devront être réalisés au minimum 15 jours avant l’essayage ou la livraison.
– Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.
Les commandes spéciales de tailleur étant confectionnées sur mesure pour la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger d’Admise Paris l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins.
3- Délais
Les échéances fixées à la commande engagent tant Admise que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance. Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, Admise Paris ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. De même, Admise Paris ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison dû à une prise ou à une perte de poids ayant des conséquences sur les mensurations initiales. Enfin, La date de livraison indiquée lors de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variée dans des proportions raisonnables. Par conséquence, la cliente ne peut ni annuler la commande, ni demander des dommages et intérêts. En cas d’expédition, la responsabilité d’Admise Paris ne peut en aucun cas être engagée et le risque et frais du transport sont supportés en totalité par l’acheteur.
4- Force majeure
La responsabilité d’Admise Paris ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
5- Clause de réserve de propriété
Admise Paris conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n’ait été acquitté par la cliente.
6- Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par Admise Paris. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec Admise Paris, ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Admise Paris, à son adresse postale : 16, rue du chemin de fer – 94110 ARCUEIL ou par email : info@admiseparis.com
7- Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au tribunal compétent.